Conditions générales d'utilisation du site Terracotta
Date de mise à jour : 02 JANVIER 2023
Le site Internet www.terracotta-france.com est édité par la société TERRACOTTA, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 Euros, dont le siège social est situé 70, route de saint Quentin, 33420 GENISSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 917 633 240, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 59 917 633 240.
Directeur de la publication : Madame Adèle LAGORCE, Directrice Générale de TERRACOTTA.
Pour nous contacter :
- Téléphone :09 81 06 72 55 ou 06 77 33 64 84 de 10h à 19h, du mardi au samedi (Service gratuit + prix d’un appel local)
Email adelelagorce@terracotta-france.com
Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans.
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
TERRACOTTA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes ;
- retourner un article et vous faire rembourser ;
- consulter les offres promotionnelles ;
- constituer une liste de vos produits préférés ;
Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de TERRACOTTA dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service clients de TERRACOTTA conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que TERRACOTTA peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les logos, dessins figurant sur le site sont la propriété exclusive de TERRACOTTA.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
TERRACOTTA s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, TERRACOTTA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.